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Dernière mise à jour : 26/09/2026

Éditeur du site

Strucial Ingénierie
12 avenue de l'Europe, 95400 Villiers-le-Bel
SIRET : 101 188 068 00015
Code NAF : 7112B — Ingénierie, études techniques
TVA intracommunautaire : FR00101188068
Courriel : contact@strucial-erp.fr
Téléphone : 06 52 68 10 88

Directeur de la publication : le représentant légal de Strucial Ingénierie.

Hébergement

OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Téléphone : 1007 — www.ovhcloud.com

Nature du service

Le site propose deux prestations distinctes. La première est la réalisation, par nos soins, d'un dossier d'autorisation de travaux pour un établissement recevant du public, plans compris. La seconde est un service en ligne qui génère automatiquement des documents préparatoires à partir des informations déclarées par l'utilisateur.

Les documents produits par le service en ligne constituent une base préparatoire. Ils ne valent ni avis réglementaire, ni certification de conformité, ni garantie d'acceptation du dossier par l'administration. Seules la sous-commission départementale de sécurité et la sous-commission départementale d'accessibilité sont compétentes pour se prononcer sur la conformité d'un projet, et seul le service instructeur de la commune décide de la suite donnée à une demande d'autorisation.

Propriété intellectuelle

L'ensemble du site — structure, textes, éléments graphiques, moteur d'analyse et gabarits de documents — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété de Strucial Ingénierie. Toute reproduction ou réutilisation, totale ou partielle, à des fins commerciales est interdite sans autorisation écrite préalable.

Les documents générés pour le compte d'un client lui sont cédés pour l'usage de son propre dossier. Les formulaires cerfa et les textes réglementaires cités relèvent du régime des informations publiques.

Liens et responsabilité

Le site peut renvoyer vers des sites publics, notamment service-public.fr et legifrance.gouv.fr. Strucial Ingénierie n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à ce titre. Malgré le soin apporté à la mise à jour des informations réglementaires publiées, aucune garantie d'exhaustivité ni d'actualité ne peut être donnée : la réglementation évolue et son application relève de l'appréciation des autorités compétentes.

Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français. Tout litige relatif à son utilisation relève de la compétence des juridictions françaises.