Vos pièces écrites de dossier ERP, prêtes en quatre étapes.
Vous répondez à des questions en français courant. Le site applique les règles de l'arrêté du 25 juin 1980 et du règlement PE à votre situation, calcule votre effectif et votre classement, puis rédige vos notices. Aucune connaissance réglementaire n'est nécessaire.
Documents disponibles immédiatement après paiement.
Monter un dossier ERP prend une journée entière
Trouver les bons formulaires
Cerfa 13824*04, notices réglementaires, annexes selon l'activité : savoir ce qui est obligatoire dans votre cas précis n'a rien d'évident.
Décoder le vocabulaire
Type N, 5e catégorie, effectif théorique du public, dégagement, unité de passage, sous-commission départementale : la réglementation est dense.
Calculer l'effectif
Chaque type d'ERP a ses propres ratios, par niveau, et les textes ont changé. Une erreur ici fausse tout le dossier.
Ne rien oublier
Un dossier incomplet fait repartir le délai d'instruction de quatre mois à zéro, et repousse d'autant l'ouverture.
De zéro à un dossier structuré, en quatre étapes
Comptez une vingtaine de minutes, relevé de surfaces en main.
Votre projet
Activité, adresse, demandeur, nature des travaux. Le type d'ERP est déterminé automatiquement.
Le local et l'effectif
Surfaces par niveau. Le calcul de l'effectif s'affiche en direct, avec le détail réglementaire.
Sécurité et accessibilité
Sorties, cuisine, éclairage, entrée, sanitaires, stationnement : une question par exigence.
Analyse et documents
Le rapport de contrôle est affiché gratuitement. Vous payez uniquement pour télécharger.
Gratuit jusqu'au téléchargement · aucune carte demandée pour commencer
Neuf documents générés à partir de vos réponses
Rapport d'analyse réglementaire
Type et catégorie de votre établissement, détail du calcul de l'effectif article par article, et régime applicable.
Notice descriptive de sécurité
Classement, effectif, dégagements exigibles, désenfumage, éclairage de sécurité, moyens d'extinction, alarme et consignes — chaque prescription référencée à son article.
Notice d'accessibilité
Cheminement extérieur, entrée, portes, circulations, sanitaires, stationnement, éclairage et signalétique, traités pour les quatre familles de handicap.
Cerfa 13824*04 pré-rempli
Le formulaire officiel de demande d'autorisation de travaux, renseigné à partir de vos réponses : identité, établissement, nature des travaux, effectifs et classement. Il ne vous reste qu'à le relire, le dater et le signer.
Aide à la saisie du cerfa
Où écrire quoi, cadre par cadre, avec les valeurs à reporter et les pièges à éviter — notamment le cadre 3, qui ne désigne pas le demandeur.
Cerfa 13824*04 vierge
Le formulaire officiel non rempli, si vous préférez le remplir vous-même ou repartir de zéro.
Rapport de contrôle du dossier
Les points bloquants détectés, les vigilances et les informations utiles, avec ce qu'il faut corriger avant de déposer.
Checklist des pièces à joindre
La liste des pièces attendues pour votre cas précis, volet sécurité et volet accessibilité séparés.
Fiche de demande de dérogation
Générée si vous en signalez le besoin : règle visée, motif légal, mesures de substitution à compléter.
Archive ZIP complète
L'ensemble des fichiers regroupés, prêts à imprimer en quatre exemplaires.
Ce que le générateur ne fait pas
Il ne produit pas les plans du dossier. Or les plans de situation, de masse et de niveau font partie des pièces obligatoires, et ils doivent être cotés et à l'échelle. Si vous n'en disposez pas, il vous faudra les faire établir — c'est l'objet de notre prestation complète à 400 € TTC, dont le montant du générateur est déduit.
Le site propose aussi un outil pour dessiner votre projet en ligne : il sert à nous montrer ce que vous avez en tête pour obtenir un devis, pas à constituer une pièce du dossier. Le croquis obtenu est indicatif et non contractuel ; il ne remplace pas les plans exigés par la mairie.
Il ne remplace pas non plus l'avis de la commission de sécurité ni celui de la sous-commission d'accessibilité. Les documents produits sont une base préparatoire, à relire et à mettre en cohérence avec vos plans.
Un accès complet, un prix unique
Tous vos documents
- Rapport d'analyse réglementaire
- Notice de sécurité incendie
- Notice d'accessibilité
- Cerfa 13824*04 pré-rempli, daté et prêt à signer
- Aide à la saisie, cadre par cadre
- Cerfa 13824*04 vierge
- Rapport de contrôle du dossier
- Checklist personnalisée
- Archive ZIP de tous les documents
- Parcours modifiable et documents régénérables
Paiement sécurisé · vous ne payez qu'en fin de parcours
Tout ce qu'il faut savoir
Les documents générés sont-ils acceptés directement en mairie ?
Les notices produites reprennent la structure attendue par les services instructeurs et citent les articles applicables. Elles constituent une base solide, mais elles restent préparatoires : vous devez les relire, les compléter avec les éléments propres à votre local et les mettre en cohérence avec vos plans. Le dossier déposé engage le pétitionnaire, c'est-à-dire vous.
Faut-il être expert en réglementation pour utiliser le générateur ?
Non. Les questions portent sur des faits observables : la largeur de votre porte d'entrée, la présence d'une marche, la surface de votre salle, le nombre de sorties. C'est le site qui traduit ces réponses en éléments réglementaires et qui vous indique les articles concernés.
Que se passe-t-il si mon projet nécessite des plans ?
Le rapport d'analyse vous le signale explicitement. Vous pouvez alors basculer sur la prestation complète : le montant déjà réglé pour le générateur en est déduit, et les réponses que vous avez saisies nous servent de point de départ.
Puis-je modifier mes informations après coup ?
Oui. Le parcours reste accessible depuis votre tableau de bord et vous pouvez régénérer les documents autant de fois que nécessaire, sans payer à nouveau. C'est utile lorsque la mairie vous demande une précision.
Quand est-ce que je paie ?
À la toute fin. Le parcours, le calcul de l'effectif, la détermination du classement et le rapport de contrôle sont gratuits et affichés à l'écran. Le paiement de 39 € TTC ne débloque que le téléchargement des documents.
Mon établissement n'est pas en 5e catégorie, que se passe-t-il ?
Le générateur vous le signale et vous alerte : au-delà des seuils de la 5e catégorie, le règlement PE ne s'applique plus et ce sont les dispositions générales de l'arrêté du 25 juin 1980 qui prennent le relais, avec des exigences nettement plus lourdes. Dans ce cas, nous vous recommandons de ne pas déposer sans l'appui d'un professionnel et nous vous orientons vers notre prestation complète.
Que deviennent mes données ?
Elles sont conservées pour vous permettre de reprendre et de modifier votre dossier. Elles ne sont ni cédées ni revendues. Vous pouvez demander leur suppression à tout moment en nous écrivant. Le détail figure dans notre politique de confidentialité.