Quelle autorisation pour vos travaux ?
Avant de savoir combien coûte un dossier, il faut savoir lequel déposer. Un local qui reçoit du public, une véranda, une extension de 30 m² : ce ne sont pas les mêmes formulaires, pas les mêmes pièces, pas les mêmes délais. Cette page range les cas courants et vous envoie au bon endroit.
Vos travaux, le dossier correspondant
| Vos travaux | Le dossier à déposer | Où en savoir plus |
|---|---|---|
| Vous aménagez ou modifiez un local qui reçoit du public, sans toucher à la façade | Autorisation de travaux ERP — cerfa 13824*04 | Sur ce site |
| Même chose, mais vous modifiez aussi la façade ou créez de 5 à 20 m² | Autorisation de travaux ERP et déclaration préalable | Les deux, voir ci-dessous |
| Vous changez l'aspect extérieur : ouverture, menuiseries, clôture, panneaux solaires | Déclaration préalable de travaux | Sur strucial.fr |
| Vous créez de la surface : véranda, garage, abri, extension jusqu'à 20 m² (40 m² en zone U) | Déclaration préalable de travaux | Sur strucial.fr |
| Vous créez plus de 20 m² (ou 40 m² en zone U), ou vous construisez | Permis de construire | Sur strucial.fr |
| Vous créez plus de 20 m² et le local reçoit du public | Permis de construire et dossier spécifique ERP | Prestation complète |
Les deux dossiers se cumulent plus souvent qu'on ne le croit
Dès que des travaux dans un établissement recevant du public touchent à l'extérieur — une porte élargie, une vitrine remplacée, une rampe ajoutée —, il faut deux autorisations : celle au titre de la sécurité et de l'accessibilité, et celle au titre de l'urbanisme. Les déposer séparément, à des dates différentes, est la cause la plus fréquente de dossier bloqué. Elles se déposent ensemble, en mairie.
Qui monte quoi, et à quel prix
Générateur en ligne
Vous répondez à un questionnaire, le site calcule votre effectif et votre classement, rédige vos notices et pré-remplit le cerfa 13824*04. Neuf documents, sans plans.
Dossier complet avec plans
Vous envoyez un croquis et des photos. Nous produisons l'ensemble des pièces exigées, plans dessinés à l'échelle compris, et le dossier part prêt à déposer.
Déclaration préalable
et permis de construire
Plans cotés, insertion dans l'environnement, notice descriptive — et la justification structure quand les travaux y touchent. Montés par notre bureau d'études.
Les prestations d'urbanisme sont assurées par Strucial Ingénierie sur strucial.fr, notre site de bureau d'études structure. C'est la même équipe.
Vous ne savez pas dans quelle case vous êtes ?
Décrivez vos travaux en deux lignes, ou dessinez-les. Nous vous disons quel dossier vous concerne, gratuitement et sans engagement.