Établissements recevant du public

Dossier ERP complet avec plans : 400 € TTC, livré en 5 jours ouvrés

Ouverture d'un commerce, reprise d'un local, travaux dans un établissement existant : la mairie vous réclame un dossier d'autorisation de travaux ERP. Nous le montons pour vous, plans compris, partout en France : tout se fait à distance, à partir d'un croquis et de photos.

Réponse sous 24 h ouvrées · aucun paiement à cette étape · prix confirmé avant tout engagement.
Une question ? 06 52 68 10 88 — dessiner mon local · comprendre le dossier ERP

Cerfa 13824*04 renseigné Notice de sécurité incendie Notice d'accessibilité PMR
Pièces du dossier

Ce que la mairie attend

01 Cerfa 13824*04
Formulaire de demande d'autorisation
02 Plan de situation
Localisation du terrain
03 Plan de masse
Accès, voirie, stationnement
04 Plans de niveau
État existant et état projeté, cotés
05 Notice de sécurité
Effectif, dégagements, moyens de secours
06 Notice d'accessibilité
Les quatre familles de handicap
Ce que vous recevez

Des pièces réelles, pas une promesse

Voici des extraits de dossiers que nous avons réalisés. Les informations permettant d'identifier le client et son établissement ont été masquées.

Cliquez sur une image pour l'ouvrir en grand.

Plan de masse et plan du niveau rez-de-chaussée d'un dossier d'autorisation de travaux ERP, avec cotes, aires de rotation et rampe d'accès
Plan de masse et plan de niveau — changement d'activité d'un local commercial en auto-école, ERP de type R de 5e catégorie, effectif 19 personnes. Échelle 1/50, format A3. Aires de rotation, rampe amovible et cotes de niveau reportées à l'entrée.
Première page d'une notice descriptive de sécurité incendie
Notice de sécurité incendie
Classement, effectif, dégagements, moyens de secours.
Première page d'une notice descriptive d'accessibilité
Notice d'accessibilité
Cheminement, entrée, sanitaires, les quatre familles de handicap.
Première page de la fiche de saisie du cerfa 13824*04
Fiche de saisie du cerfa 13824*04
Vos informations rangées dans l'ordre des cadres du formulaire officiel.

Les plans, les notices et la fiche de saisie du cerfa sont réalisés par notre bureau d'études.

Qui est derrière ce site

Un bureau d'études immatriculé, pas une plateforme

Votre dossier est monté par une société française identifiée, assurée, joignable au téléphone, et vous connaissez le prix avant de régler quoi que ce soit.

Société immatriculée en France

Strucial Ingénierie, SASU au capital de 1 000 €.
SIRET 101 188 068 00015 — RCS Pontoise.
12 avenue de l'Europe, 95400 Villiers-le-Bel.

Assurance professionnelle

Responsabilité civile professionnelle et décennale souscrite auprès de MIC Insurance, activité garantie bureau d'études structure. Références du contrat.

Un seul interlocuteur

Pas de sous-traitance ni de plateforme intermédiaire : la personne qui échange avec vous est celle qui monte votre dossier et le suit jusqu'à la décision du service instructeur.

Vous connaissez le prix avant de payer

Le devis de la prestation complète est gratuit et confirmé sous 24 h ouvrées. Aucune carte bancaire n'est demandée pour l'obtenir.

Avis Google — 5/5

« J'ai fait appel à ce bureau d'études pour un projet de création d'une ouverture dans un mur porteur. J'en ai été pleinement satisfait : leur réactivité a été remarquable, leur travail minutieux et efficace, et leurs conseils d'une grande qualité. Je les recommande vivement. »

Client Strucial Ingénierie — mission de bureau d'études structure, septembre 2026.

Une question avant de vous engager ?

Appelez-nous, nous vous dirons en quelques minutes si votre projet relève d'une autorisation de travaux et quelles pièces seront nécessaires.

06 52 68 10 88

Nouveau — gratuit, sans inscription

Décrivez votre local, l'IA trace le croquis

Écrivez votre projet en français courant — « local de 80 m² transformé en restaurant, salle de 50 m², deux sorties, un WC PMR » — et le croquis coté s'affiche en une vingtaine de secondes. Vous le retouchez avec les outils de dessin, puis vous nous l'envoyez.

C'est le moyen le plus rapide de nous faire comprendre ce que vous voulez faire. Expliquer un local au téléphone prend dix minutes et laisse place au malentendu ; un croquis se lit en trois secondes, et notre réponse ou notre devis arrive d'autant plus vite.

Gratuit, sans inscription, sans carte bancaire.

En trois temps
01 Vous décrivez
Une phrase suffit : surface, activité, sorties, sanitaires.
02 Le croquis s'affiche
Salle, cuisine, WC PMR, sorties, cotes. Vous corrigez à l'écran.
03 Vous l'envoyez
Notre bureau d'études le reçoit et vous recontacte avec une réponse ou un devis.

Croquis indicatif et non contractuel : il sert à nous faire comprendre votre projet, pas à constituer une pièce du dossier déposé en mairie. Le dimensionnement est toujours réalisé par nos ingénieurs.

Prix fixe

Votre dossier ERP complet : 400 € TTC

Plans, notices et cerfa : un dessinateur-projeteur monte l'intégralité de votre dossier, à distance, à partir de vos croquis et de vos photos.

Le plus complet
Formule 1 — prestation sur mesure

Dossier complet avec plans

Un dessinateur-projeteur réalise l'intégralité de votre dossier à partir de vos croquis et de vos photos. Vous n'avez rien à rédiger ni à dessiner.

400 €TTC — forfait

Pour un ERP de 5e catégorie, un seul local, public sur un seul niveau. Au-delà : devis gratuit sous 24 h, avant tout engagement.

  • Plan de situation et plan de masse
  • Plans de niveau avant et après travaux, cotés
  • Coupes et plans de façade si nécessaire
  • Notice descriptive de sécurité incendie
  • Notice d'accessibilité PMR
  • Cerfa 13824*04 renseigné, prêt à signer
  • Demandes de dérogation le cas échéant
  • Échanges avec un interlocuteur dédié
  • Dossier transmis sous 5 jours ouvrés maximum
  • Reprises demandées par la mairie incluses pendant 6 mois
Commander mon dossier — 400 €

Réponse sous 24 h ouvrées · prix confirmé avant tout engagement

Quand faut-il un dossier ERP ?

Trois situations déclenchent une autorisation de travaux

01

À la création de l'établissement

L'aménagement d'un local destiné à recevoir du public doit être autorisé avant son ouverture. Le dossier permet de vérifier le respect des règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie.

02

Lors de travaux dans un ERP existant

Modification de la distribution intérieure, création d'une mezzanine, changement de devanture, création d'une cuisine : toute modification affectant la sécurité ou l'accessibilité doit être autorisée.

03

En cas de changement d'activité

Transformer une boutique en restaurant change le type d'ERP et les règles applicables, même sans travaux. Une nouvelle autorisation est alors nécessaire.

Autorisation de travaux ERP : la démarche, les pièces et le délai

Le point qui fait échouer les dossiers

Le formulaire n'est presque jamais en cause

Ce qui bloque en commission, c'est l'incohérence entre les plans et les notices : un effectif annoncé qui ne correspond pas aux surfaces, un nombre de sorties insuffisant au regard du public admis, un sanitaire adapté oublié.

L'effectif du public commande tout le reste

C'est lui qui détermine la catégorie de l'établissement, donc le règlement applicable, le nombre et la largeur des dégagements, l'obligation ou non de désenfumage et d'éclairage de sécurité. Une erreur de calcul se propage à tout le dossier.

Notre dossier complet applique les règles de l'arrêté du 25 juin 1980 propres à votre type d'établissement, et détaille le calcul.

Deux volets instruits séparément

La mairie transmet le volet sécurité à la sous-commission départementale de sécurité et le volet accessibilité à la sous-commission d'accessibilité. Les deux doivent être complets : un dossier accepté sur un volet peut être refusé sur l'autre.

Chaque pièce que nous produisons précise à quel volet elle se rattache et sur quel article elle se fonde.

Délais d'instruction

Comptez quatre mois, et anticipez

Le délai court à compter de la réception d'un dossier complet. Chaque pièce manquante réclamée par le service instructeur fait repartir le compteur.

Dépôt en mairie

En 4 exemplaires, contre récépissé. Le récépissé fixe la date de départ du délai.

Vérification de la complétude

Le service instructeur dispose d'un mois pour réclamer les pièces manquantes.

Avis des commissions

Sécurité et accessibilité rendent leur avis, en pratique sous environ deux mois.

Décision

Au terme des quatre mois, le silence de l'administration vaut autorisation tacite.

Prêt à monter votre dossier ?

Le devis est gratuit et le prix est confirmé avant tout engagement. Vous ne vous engagez à rien.

Dossier ERP complet avec plans 400 € TTC livré en 5 jours ouvrés Commander