Votre dossier ERP réalisé de A à Z, plans compris.

Chaque champ laissé vide est une question que nous devrons vous poser, et chaque aller-retour retarde le dossier. Les surfaces, le nombre de niveaux et la nature exacte de l'activité sont les informations les plus déterminantes : ce sont elles qui fixent le classement de votre établissement.

Un croquis à main levée coté au mètre ruban vaut mieux qu'une description écrite. Indiquez les murs, les portes avec leur sens d'ouverture, la position des sanitaires, du comptoir et des sorties. Précisez la largeur de la porte d'entrée et la hauteur de la marche éventuelle : ce sont les deux points que la commission d'accessibilité regarde en premier.

Nous n'attendons pas de vocabulaire réglementaire. « Je transforme une ancienne boutique de 45 m² en salon de thé avec une vingtaine de places assises et une petite cuisine » nous donne déjà le type d'établissement, l'ordre de grandeur de l'effectif et la question de la puissance des appareils de cuisson.

Trois sujets reviennent systématiquement : l'accès depuis le trottoir lorsqu'il y a une marche, la présence d'un sanitaire adapté dès lors que des sanitaires sont proposés au public, et le nombre de sorties au regard de l'effectif. Si l'un de ces points pose difficulté chez vous, signalez-le : mieux vaut construire une demande de dérogation motivée dès le dépôt que de la subir après un refus.

Le délai d'instruction de quatre mois ne court qu'à compter de la réception d'un dossier complet. Plus le dossier part tôt et complet, plus vite vous ouvrez.

Oui pour un établissement de 5e catégorie occupant un seul local, ce qui couvre la très grande majorité des commerces, restaurants, bureaux et salons. Si votre projet comporte plusieurs niveaux recevant du public, une surface importante ou relève du 1er groupe, nous vous adressons un devis complémentaire avant d'engager quoi que ce soit. Vous n'avez jamais de mauvaise surprise après coup.

Aucun diplôme n'est légalement exigé pour constituer le dossier : le pétitionnaire peut le déposer lui-même. En revanche, le recours à un architecte est obligatoire lorsque le demandeur est une personne morale ou lorsque la surface de plancher du projet dépasse 150 m². En dehors de ces cas, un dessinateur-projeteur maîtrisant la réglementation ERP suffit, et c'est ce que nous faisons.

Au minimum : un plan de situation, un plan de masse, et les plans de niveau avant et après travaux, cotés et à une échelle lisible (le 1/100 ou le 1/200 sont les plus courants). Des coupes sont ajoutées lorsque le projet comporte des dénivelés, une rampe ou une mezzanine, et des plans de façade lorsque l'aspect extérieur est modifié.

Nous vous contactons sous 24 heures ouvrées pour faire le point sur votre projet. La première version du dossier vous est adressée sous 5 jours ouvrés maximum à compter de la réception de l'ensemble des éléments. Comptez ensuite un ou deux allers-retours pour les corrections. La plupart de nos clients déposent en mairie dans les deux semaines suivant leur demande.

Nous les produisons sans supplément, tant qu'elles relèvent du périmètre initial du dossier. C'est précisément l'intérêt de passer par un bureau d'études : un dossier incomplet fait repartir le délai d'instruction de quatre mois à zéro.

Oui. Lorsqu'une règle d'accessibilité ne peut pas être respectée, nous établissons une fiche par dérogation précisant la règle visée, sa localisation sur les plans, le motif légal invoqué parmi les quatre prévus par le code de la construction et de l'habitation, les justificatifs et les mesures de substitution proposées. C'est la qualité de cette motivation qui détermine l'accord du préfet.

Le générateur produit les pièces écrites à partir de vos réponses : notices, analyse du classement, checklist, fiche de saisie du cerfa. Il ne dessine pas de plans et aucun regard humain ne passe sur votre dossier. Si votre projet ne nécessite pas de plans nouveaux, il suffit. Dans le cas contraire, la prestation complète est le bon choix, et le montant déjà réglé pour le générateur en est déduit.